Règlement (CEE) 2339/79 du 24 octobre 1979
Règlement (CEE) 2339/79 du 24 octobre 1979
Version25 octobre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2339/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 398/76 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 25 octobre 1979 • À jour
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