Règlement (CE) 543/2009 du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux
Règlement (CE) 543/2009 du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétauxAbrogé
Version19 juillet 2009
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Version10 janvier 2014
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Version9 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) n o 837/90 et (CEE) n o 959/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ) |
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Texte du document
Version du 9 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: