Règlement (UE) 1051/2013 du 22 octobre 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles |
Décisions • 6
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[…] Aux termes des considérants 1 et 2 du règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO 2013, L 295, p. 1) :
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[…] ( 35 ) Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2006, L 105, p. 1). […] Mengesteab a franchi les frontières extérieures de l'Union pour entrer en Italie (à savoir le 4 septembre 2015), c'est la version antérieure du code frontières Schengen qui était en vigueur, telle que modifiée par le règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 (JO 2013, L 295, p. 1). […]
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[…] ( 16 ) Voir, par ailleurs, article 5 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 105, p. 1), récemment modifié par le règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013 (JO L 295, p. 1).