Règlement (CEE) 1464/72 du 10 juillet 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous
Règlement (CEE) 1464/72 du 10 juillet 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version12 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1464/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun |
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