RÈGLEMENT (CE) 1055/96 du 12 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1055/96 du 12 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1055/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juin 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)