Règlement (CEE) 1274/77 du 14 juin 1977 relatif à l'abolition anticipée des montants compensatoires
Règlement (CEE) 1274/77 du 14 juin 1977 relatif à l'abolition anticipée des montants compensatoires
Version15 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1274/77 de la Commission, du 14 juin 1977, relatif à l'abolition anticipée des montants compensatoires «adhésion» en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 15 juin 1977 • À jour
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