Règlement (CEE) 1380/90 du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 1380/90 du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version27 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1380/90 de la Commission du 22 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (numéro d'ordre 40.0100) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 27 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: