Règlement (CEE) 3607/82 du 23 décembre 1982 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud
Règlement (CEE) 3607/82 du 23 décembre 1982 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version3 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3607/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementr |
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Version du 3 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :