Règlement (CEE) 2871/78 du 5 décembre 1978 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1978, par le règlement (CEE) n° 2608/77, pour le papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2871/78 du 5 décembre 1978 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1978, par le règlement (CEE) n° 2608/77, pour le papier journal de la sousAbrogé
Version8 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2871/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1978, par le règlement (CEE) n° 2608/77, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)