RÈGLEMENT (CEE) 1869/91 du 28 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1869/91 du 28 juin 1991Abrogé
Version2 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1869/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 portant modalités d' application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers # |
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Texte du document
Version du 2 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: