Règlement (CEE) 4102/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 4102/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4102/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :