Règlement (CEE) 996/79 du 21 mai 1979
Règlement (CEE) 996/79 du 21 mai 1979Abrogé
Version22 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 996/79 de la Commission, du 21 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2290/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de ricin |
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Version du 22 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :