RÈGLEMENT (CE) 401/95 du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
RÈGLEMENT (CE) 401/95 du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Version6 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 401/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées |
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