Règlement (CEE) 3660/92 du 18 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3660/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 693/88, (CEE) n° 809/88 et (CEE) n 343/92, relatifs à la définition de la notion de "produit originaire" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de produits originaires des pays en développement, des territoires occupés et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3587/91 du Conseil, du 3 décembre 1991, prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90, (CEE) no 3833/90 et (CEE) no 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 1134/91 du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés et abrogeant le règlement (CEE) no 3363/86 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 545/92 du Conseil, du 3 février 1992, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie, et de la république yougoslave de Macédoine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3105/92 (4), et notamment son article 10 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: