Règlement (CEE) 3604/84 du 19 décembre 1984 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais, et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 3604/84 du 19 décembre 1984 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais, et destinées à être exportées
Version21 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3604/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais, et destinées à être exportées |
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