Règlement (CEE) 3496/83 du 9 décembre 1983 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine, au cours du premier trimestre de 1984
Règlement (CEE) 3496/83 du 9 décembre 1983 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine, au cours du premier trimestre de 1984Abrogé
Version10 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3496/83 de la Commission du 9 décembre 1983 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine, au cours du premier trimestre de 1984 |
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Version du 10 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2977/83 du Conseil, du 19 octobre 1983, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine, au cours du premier trimestre de 1984 (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: