Règlement (CE) 2250/98 du 19 octobre 1998
Règlement (CE) 2250/98 du 19 octobre 1998
Version20 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2250/98 de la Commission du 19 octobre 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 20 octobre 1998 • À jour
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