Règlement (CEE) 4060/88 du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 4060/88 du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinéeAbrogé
Version27 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4060/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée |
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Version du 27 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ), modifié parle règlement ( CEE ) no 3174/88 ( 2 ), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :