Règlement (CEE) 3734/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemisiers, blouses, blouses | Doctrine

Règlement (CEE) 3734/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemisiers, blouses, blouses

Version17 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	14 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3734/89 de la Commission du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 7 (numéro d'ordre 40.0070), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 17 décembre 1989 • À jour

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