Règlement (CEE) 570/84 du 2 mars 1984 portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 570/84 du 2 mars 1984 portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version6 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 570/84 de la Commission du 2 mars 1984 portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
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Version du 6 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: