Règlement (CEE) 1919/75 du 25 juillet 1975
Règlement (CEE) 1919/75 du 25 juillet 1975Abrogé
Version27 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1919/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande à suspendre temporairement le droit de douane pour certaines graisses et huiles de poissons et mammifères marins de la sous-position tarifaire EX 15.12 B importées en provenance des autres États membres |
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Version du 27 juillet 1975 • À jour
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