Règlement (CEE) 1671/90 du 20 juin 1990 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 1671/90 du 20 juin 1990 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version21 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1671/90 de la Commission du 20 juin 1990 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats "MCE" dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 21 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 85 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: