Règlement (CEE) 1193/92 du 8 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 12 00 de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1193/92 du 8 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 12 00 de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil
Version9 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1193/92 de la Commission, du 8 mai 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 12 00 de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil |
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