Règlement (CEE) 3790/89 du 15 décembre 1989
Règlement (CEE) 3790/89 du 15 décembre 1989
Version16 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3790/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 914/89 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs non transformés des récoltes 1985 et 1986 aux industries de la distillation |
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Version du 16 décembre 1989 • À jour
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