Règlement (CEE) 708/79 du 9 avril 1979
Règlement (CEE) 708/79 du 9 avril 1979Abrogé
Version9 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 708/79 de la Commission, du 9 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires |
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Version du 9 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 652/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :