Règlement (CEE) 903/85 du 2 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dodécylbenzène, de la sous
Règlement (CEE) 903/85 du 2 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dodécylbenzène, de la sousAbrogé
Version7 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 903/85 de la Commission du 2 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dodécylbenzène, de la sous-position 38.19 ex E du tarif douanier commun, originaire de l' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 7 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: