Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 5
Rejet —
[…] selon leur date de mise sur le marché ou de mise en service, par la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou par le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/ CE et la décision 2010/227/ UE de la Commission ».
—
[…] d'études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017. […]
Infirmation partielle —
[…] — un document intitulé 'Software CPR crisis prevention and recovery', — plusieurs devis établis par Strategical d'un montant de : * 2 160 euros relatif à la préparation et réalisation d'une formation intitulé 'Règlement 2017/746" , * 120 000 euros du 03/01/2023 relatif à l'accompagnement dans la constitution du dossier technique, * 2 160 euros relatif à la préparation et la réalisation d'une formation du 09/12/2022 ' l'essentiel de la norme ISO 14971/2019",
Commentaires • 447
Texte du document
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