Règlement (CEE) 358/73 du 31 janvier 1973 fixant les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales et de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 358/73 du 31 janvier 1973 fixant les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales et de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de rizAbrogé
Version12 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 358/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales et de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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