Règlement (CEE) 1880/87 du 30 juin 1987
Règlement (CEE) 1880/87 du 30 juin 1987Abrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1880/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4034/86 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant l'opportunité de fixer en même temps le total admissible des captures pour le hareng dans la zone Ouest Écosse (Cycle exclu), Rockall et Sud Féroé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: