Règlement (CEE) 747/79 du 11 avril 1979 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu
Règlement (CEE) 747/79 du 11 avril 1979 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattuAbrogé
Version1 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 747/79 de la Commission, du 11 avril 1979, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu |
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Version du 1 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1423/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :