Règlement (CEE) 3051/79 du 21 décembre 1979 fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté
Règlement (CEE) 3051/79 du 21 décembre 1979 fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la CommunautéAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3051/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :