Règlement (CEE) 1621/93 du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1621/93 du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1621/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment ses articles 10, 11 et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: