RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2144/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la dette douanière
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2144/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la dette douanière
Version16 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2144/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la dette douanière |
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Version du 16 juin 1989 • À jour
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