Règlement (CEE) 1590/92 du 22 juin 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1590/92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 1
Rejet —
[…] de la décision du Conseil du 25 février 1992 relative à la conclusion par la communauté économique européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, du règlement CEE n° 1122/ 92 du conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement CEE n° 1796/ 81 relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés, […] du règlement CEE n° 1590/ 92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement CEE n° 1039/ 92 modifiant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/ 87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: