Règlement (UE) 171/2011 du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6
Règlement (UE) 171/2011 du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6
Version16 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu’additif dans l’alimentation des volailles et d’espèces porcines et modifiant le règlement (CE) n ° 255/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DIVISION INCENDIE SERVICES - D.3.I (BRIGNAIS, 441151685)
- ROFFAT TP (MERCUROL-VEAUNES, 512151309)
- CAA de LYON, 4ème chambre, 19 décembre 2024, 24LY00254, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Lyon, 15 mai 2013, n° 11/08697
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-17.259, Inédit
- AXE LEGAL (CERGY, 891706913)
- ARVEST PREVENTION (CONCARNEAU, 800420101)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 novembre 2024, n° 23/05848