Règlement (CE) 1152/98 du 2 juin 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 1152/98 du 2 juin 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Version3 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1152/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 3 juin 1998 • À jour
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