Règlement (CE) 1972/1999 du 15 septembre 1999
Règlement (CE) 1972/1999 du 15 septembre 1999
Version16 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1972/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques |
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Version du 16 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/1/CE de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: