Règlement (CEE) 4163/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil de coopération CEE

Version1 janvier 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1988

Date de signature :	21 décembre 1987
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) no 4163/87 du Conseil du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 1 janvier 1988 • À jour

Règlement (CEE) 4163/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil de coopération CEEAbrogé