Règlement (CEE) 3630/90 du 14 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3630/90 du 14 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de TurquieAbrogé
Version21 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3630/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Turquie |
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