Règlement (CE) 2061/2003 du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
Règlement (CE) 2061/2003 du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du LiberiaAbrogé
Version26 novembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2061/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 26 novembre 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1891/2003(2), et notamment son article 3, point a),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 énumère les autorités compétentes par l'intermédiaire desquelles des dérogations aux mesures instituées par ledit règlement peuvent être obtenues.
(2) La Finlande et la Suède ont demandé à ce que des autorités supplémentaires soient ajoutées à cette liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: