Règlement (CEE) 2022/85 du 22 juillet 1985
Règlement (CEE) 2022/85 du 22 juillet 1985Abrogé
Version1 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2022/85 de la Commission du 22 juillet 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les prunes sèches et les pruneaux pouvant bénéficier de l'aide à la production |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 3 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: