Règlement (CEE) 3247/92 du 6 november 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 000 originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version13 novembre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 novembre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	10 novembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3247/92 de la Commission, du 6 november 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 000 originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 13 novembre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3247/92 du 6 november 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 000 originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

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