Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Article 4 du Règlement (CE) 2195/2002 du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Règlement (CE) 2195/2002 du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Article 4
Version16 décembre 2003
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Version20 décembre 2003
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Version15 septembre 2008
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Version7 août 2009
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Version10 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2022 |
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Décision • 0
Commentaire • 1
1. Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postauxAccès limité
Le Moniteur · 21 mai 2004
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- Règlement n°2195/2002