Règlement (CE) 1342/2001 du 3 juillet 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1342/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 26, paragraphe 3, et son article 40,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission(3) a introduit des mesures spéciales en vue de régulariser les opérations d'exportation qui n'avaient pas pu être achevées à la suite des procédures étendues de la délivrance de certificats sanitaires, pratiquées par certains États membres, relatives aux mesures de protection adoptées par les décisions y relatives, et certaines mesures prises par certains pays tiers conduisant à des restrictions à l'importation.
(2) Les mesures de protection sanitaires prises par les autorités de certains pays tiers à l'égard des exportations de la Communauté sont toujours en vigueur et continuent à affecter les possibilités d'exportation de certains produits.
(3) Il convient de limiter les conséquences qui en découlent pour les exportateurs de la Communauté en prorogeant la validité des certificats d'exportation pour certains produits et en prolongeant certains délais avec effet immédiat. Il convient également de modifier les communications de la part des États membres relatives aux certificats en question.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: