Règlement (CE) 2985/94 du 7 décembre 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

Version8 décembre 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 décembre 1994

Date de signature :	7 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 2985/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

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Version du 8 décembre 1994 • À jour

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