Règlement (CEE) 699/73 du 12 mars 1973
Règlement (CEE) 699/73 du 12 mars 1973Abrogé
Version17 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 699/73 de la Commission, du 12 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1173/68 de la Commission relatif au régime spécial à l'importation pour certaines catégories de jeunes bovins et de veaux |
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Version du 17 mars 1973 • À jour
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