RÈGLEMENT (CEE) 2490/91 du 13 août 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2490/91 du 13 août 1991Abrogé
Version23 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2490/91 DE LA COMMISSION du 13 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4131/87 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les codes NC 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55 # |
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Version du 23 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2242/91 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: