Règlement (CE) 1541/95 du 29 juin 1995 fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattu
Règlement (CE) 1541/95 du 29 juin 1995 fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattuAbrogé
Version30 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1541/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Version du 30 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: