Règlement (CEE) 1831/73 du 4 juillet 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume
Règlement (CEE) 1831/73 du 4 juillet 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au RoyaumeAbrogé
Version8 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1831/73 de la Commission, du 4 juillet 1973, portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers |
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Version du 8 juillet 1973 • À jour
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