Règlement (CEE) 3472/82 du 23 décembre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles
Règlement (CEE) 3472/82 du 23 décembre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féverolesAbrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3472/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles |
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Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: